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Mentions légales

BuccalDiag · buccaldiag.fr — conditions d'utilisation et confidentialité

1. Éditeur et hébergeur

Éditeur — SARL Dental Life, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, RCS Strasbourg 508 734 639.
Siège social : 1 boulevard du Maréchal Leclerc, 67600 Sélestat.
Téléphone : 06 09 67 33 44 · E-mail : contact@buccaldiag.fr

Directeur de la publication — Dr Guillaume Reys, gérant.

Hébergeur — Nuxit, SAS au capital de 4 950 €, RCS Grenoble 451 878 128.
20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne · Téléphone : 04 86 57 60 00 · www.nuxit.com

2. Le service

BuccalDiag est un outil d'information et d'aide au raisonnement sur les lésions de la muqueuse buccale, à visée documentaire et pédagogique, destiné aux professionnels de santé et aux étudiants. À partir des signes décrits, il classe des hypothèses diagnostiques selon leur correspondance avec les critères saisis et donne accès à un atlas des pathologies.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Une aide, pas une décision

Les informations fournies ont une visée d'information, de formation et d'aide au raisonnement. Elles ne remplacent ni l'examen clinique, ni les examens complémentaires, ni le jugement du praticien, ni l'avis d'un spécialiste, ni le texte intégral des recommandations. Le professionnel de santé reste seul responsable de ses décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les contenus sont établis avec soin d'après les références citées, à la date indiquée. Ils peuvent néanmoins comporter des erreurs ou ne pas refléter les recommandations les plus récentes : signalez-nous toute erreur à contact@buccaldiag.fr. La responsabilité de la SARL Dental Life ne saurait être engagée du fait de l'utilisation des informations publiées.

Accès

Le site est gratuit. Nous nous efforçons de le maintenir accessible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne.

Pas de données identifiantes de patients

N'inscrivez dans le site aucune donnée permettant d'identifier un patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier ou de sécurité sociale, visage…).

Vos contributions

En envoyant une photo ou un texte, vous garantissez en être l'auteur ou avoir le droit de le partager, et avoir obtenu le consentement du patient. Vous autorisez gratuitement la SARL Dental Life à le publier dans BuccalDiag, avec mention de votre nom si vous le souhaitez. Les contributions sont relues avant publication et peuvent être refusées ou retirées.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, les illustrations et le code de BuccalDiag sont la propriété de la SARL Dental Life ou de leurs auteurs, qui sont crédités. Toute reproduction autre qu'à usage personnel, d'enseignement ou de soin nécessite notre accord. Les recommandations et articles cités restent la propriété de leurs éditeurs ; les liens vers des sites extérieurs n'engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Nous pouvons les modifier ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

4. Données personnelles

Le responsable des traitements est la SARL Dental Life (coordonnées ci-dessus). Les données sont hébergées par Nuxit, hébergeur français, qui agit pour notre compte. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Comme tout hébergeur, Nuxit enregistre dans ses journaux techniques l'adresse IP et les pages demandées, pour la sécurité et le bon fonctionnement des serveurs.

Si vous consultez simplement l'outil

Aucune donnée vous concernant n'est enregistrée. Les signes et le texte que vous saisissez sont envoyés au serveur pour calculer le classement, puis oubliés : ils ne sont pas conservés. Le compteur de fréquentation est anonyme : il ne compte que des nombres de visites par jour, sans adresse IP ni cookie de suivi, et ces chiffres sont conservés 400 jours.

Si vous donnez votre avis sur un diagnostic

Le commentaire, le diagnostic concerné et les critères saisis sont enregistrés de façon anonyme pour améliorer l'outil. Seul l'administrateur les lit. N'y écrivez rien qui permette d'identifier un patient.

Si vous envoyez une suggestion ou une photo

Votre nom et votre adresse e-mail (tous deux facultatifs), votre message et la photo éventuelle sont enregistrés sur le serveur et transmis par e-mail à contact@buccaldiag.fr, pour pouvoir vous répondre et enrichir l'atlas. Seul l'administrateur y a accès. Ils sont supprimés par l'administrateur une fois la suggestion traitée. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée une heure.

Les métadonnées des photos (date, appareil, position GPS…) sont supprimées par votre navigateur avant l'envoi, puis de nouveau par le serveur à l'enregistrement. N'envoyez que des clichés anonymisés — ni visage, ni élément permettant de reconnaître la personne — et avec le consentement du patient.

Si vous êtes contributeur

Votre compte comporte un identifiant, un nom affiché et une empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même). Vos actions de modification sont journalisées pour l'historique des fiches (le journal garde les 3 000 dernières opérations), et le nom que vous indiquez est publié comme crédit des photos que vous déposez. Les métadonnées de ces photos (date, appareil, position GPS…) sont supprimées par le serveur à l'enregistrement. En cas d'échec de connexion, l'adresse IP est conservée le temps du blocage des tentatives répétées (15 minutes), puis effacée au nettoyage automatique suivant.

Polices de caractères. Les polices d'affichage sont fournies par Google Fonts. Pour les télécharger, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Google (Google Ireland Ltd, et Google LLC aux États-Unis, adhérente au Data Privacy Framework UE–États-Unis) est seul responsable de ce traitement : politique de confidentialité de Google.

5. Cookies et stockage local

Ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne servent ni à la publicité ni au suivi, et ne nécessitent donc pas votre consentement.

Cookie de l'hébergeur. Sur toutes les pages, notre hébergeur Nuxit dépose de lui-même un cookie technique, WEBMO-MNO. Il ne contient qu'un code propre à ses serveurs, rien qui vous concerne ; il ne sert ni à la publicité ni au suivi, et disparaît à la fermeture du navigateur. Il relève du fonctionnement de l'hébergement et ne nécessite pas votre consentement.

6. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement ou en demander une copie. Écrivez à contact@buccaldiag.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.